Termes & Conditions
Conditions générales d'utilisation du site internet
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Gyconsulting.
Ce site a pour vocation de présenter les activités, les formations, les prestations de conseil et les services professionnels proposés par Gyconsulting, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact et de demander des informations complémentaires.
Le site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne. Aucune commande, inscription contractuelle ou transaction financière n'est effectuée directement par son intermédiaire.
L'utilisation du site implique le respect des présentes conditions, dans la mesure où elles sont applicables.
Gyconsulting se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les présentes conditions générales.
Ce site a pour vocation de présenter les activités, les formations, les prestations de conseil et les services professionnels proposés par Gyconsulting, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact et de demander des informations complémentaires.
Le site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne. Aucune commande, inscription contractuelle ou transaction financière n'est effectuée directement par son intermédiaire.
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2. Informations et prestations présentées
Gyconsulting s'efforce de fournir des informations exactes, pertinentes et régulièrement actualisées concernant ses activités, ses formations et ses prestations.
Les descriptions, programmes, durées et autres informations figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en fonction de l'évolution des offres, des besoins des clients ou des exigences professionnelles.
Les informations publiées ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
Toute prestation éventuelle fait l'objet d'échanges directs avec le client et, le cas échéant, d'une proposition ou d'un accord spécifique.
Les descriptions, programmes, durées et autres informations figurant sur le site sont communiqués à titre indicatif.
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Les informations publiées ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
Toute prestation éventuelle fait l'objet d'échanges directs avec le client et, le cas échéant, d'une proposition ou d'un accord spécifique.
3. Confidentialité et protection des données personnelles
Gyconsulting accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations transmises par les visiteurs.
Les données sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d'application (OPDo).
Données collectées
Les données sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d'application (OPDo).
Données collectées
- Lorsqu'un visiteur utilise un formulaire de contact ou adresse une demande par courrier électronique, Gyconsulting peut collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Nom de l'entreprise ou de l'organisation
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone, si communiqué
- Contenu de la demande et informations transmises volontairement
- Des données techniques peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Utilisation des données
- Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités annoncées, notamment :
- Répondre aux demandes d'information
- Présenter les prestations et formations demandées
- Assurer le suivi des échanges professionnels
- Organiser d'éventuels contacts ou rendez-vous
- Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site
- Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
- Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou au traitement des demandes, dans le respect des dispositions légales applicables.
Conservation et sécurité
- Gyconsulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute utilisation abusive.
- Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, sous réserve des obligations légales applicables.
Droits des personnes concernées
- Conformément à la législation applicable, les personnes concernées peuvent notamment demander l'accès à leurs données personnelles, leur rectification ou leur effacement, dans les limites prévues par la loi.
Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à :
- info@gyconsulting.ch
Des informations complémentaires figurent, le cas échéant, dans la politique de confidentialité du site.
4. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, renforcer sa sécurité et, selon les outils effectivement installés, mesurer sa fréquentation.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés à cette fin.
Lorsque des outils de mesure d'audience ou des services externes sont présents, leurs finalités et les possibilités de gestion des préférences sont précisées dans la politique de confidentialité.
Les visiteurs peuvent également gérer ou supprimer certains cookies dans les paramètres de leur navigateur.
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5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, illustrations, logos, supports pédagogiques, documents, éléments graphiques et présentations, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à Gyconsulting ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
La consultation du site n'accorde aucun droit de propriété sur les contenus présentés.
Sauf indication contraire, ces contenus appartiennent à Gyconsulting ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
La consultation du site n'accorde aucun droit de propriété sur les contenus présentés.
6. Limitation de responsabilité
Gyconsulting apporte le plus grand soin à la qualité, à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur son site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
Les contenus sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas une analyse ou un conseil professionnel adapté à une situation particulière.
Gyconsulting ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, Gyconsulting décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site ou de circonstances qui ne lui sont pas imputables.
Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues, notamment en cas de dol ou de faute grave, conformément à l'article 100 du Code des obligations suisse.
Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
Les contenus sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas une analyse ou un conseil professionnel adapté à une situation particulière.
Gyconsulting ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
Dans les limites autorisées par le droit suisse, Gyconsulting décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site ou de circonstances qui ne lui sont pas imputables.
Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues, notamment en cas de dol ou de faute grave, conformément à l'article 100 du Code des obligations suisse.
7. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires, organismes de formation, organismes de certification ou autres prestataires externes.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des informations complémentaires.
Gyconsulting n'exerce aucun contrôle permanent sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers.
Leur consultation s'effectue sous la responsabilité de leurs exploitants respectifs.
Gyconsulting ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou pratiques dans les limites autorisées par la loi.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des informations complémentaires.
Gyconsulting n'exerce aucun contrôle permanent sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers.
Leur consultation s'effectue sous la responsabilité de leurs exploitants respectifs.
Gyconsulting ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou pratiques dans les limites autorisées par la loi.
8. Utilisation du site
Les visiteurs s'engagent à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas entreprendre d'actions susceptibles de compromettre sa sécurité, son fonctionnement ou son intégrité.
Il est notamment interdit de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, de perturber les services ou d'utiliser les formulaires à des fins frauduleuses ou abusives.
Gyconsulting se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger son site et ses utilisateurs.
Il est notamment interdit de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, de perturber les services ou d'utiliser les formulaires à des fins frauduleuses ou abusives.
Gyconsulting se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger son site et ses utilisateurs.
9. Assistance et contact
Pour toute question relative au contenu du site, aux formations, aux prestations ou à la protection des données personnelles, les visiteurs peuvent contacter :
Gyconsulting, Yves Guichoud
Adresse : Rte de St-Cergue 79
NPA / Localité : 1260 Nyon
Suisse
E-mail : info@gyconsulting.ch
Téléphone : + 41 79 702 04 25
Adresse : Rte de St-Cergue 79
NPA / Localité : 1260 Nyon
Suisse
E-mail : info@gyconsulting.ch
Téléphone : + 41 79 702 04 25
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, en fonction de leur nature.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse.
En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties privilégient une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.
Les dispositions impératives relatives à la compétence judiciaire demeurent réservées.
En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties privilégient une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.
Les dispositions impératives relatives à la compétence judiciaire demeurent réservées.
11. Dispositions finales
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient valables dans la mesure autorisée par la loi.
Gyconsulting peut adapter les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions législatives, techniques ou organisationnelles.
La version publiée sur le site fait foi pour son utilisation à compter de sa date de publication.
Gyconsulting peut adapter les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions législatives, techniques ou organisationnelles.
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